Ordonnance de télécom CRTC 2020-398

Ottawa, le 11 décembre 2020

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

Tableau de demande tarifaire
Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Bell Canada	AMT 7624 Tarif général – Révisions au service d’accès au comptage à distance	12 novembre 2020	11 décembre 2020
Norouestel Inc.	AMT 1108 Tarif général – Retrait de certaines vitesses de transmission des services Internet aux entreprises par voie terrestre	9 novembre 2020	31 janvier 2021
Norouestel Inc.	AMT 1110 Tarif des services spéciaux – Modifications au montage spécial no 7 du service de réseau étendu Ethernet de couche 2	26 novembre 2020	11 décembre 2020
Ontera, une division de NorthernTel, Limited Partnership	AMT 147 Tarif des services d’accès – Retrait de certains articles	30 octobre 2020	31 décembre 2020
telMAX Inc.	AMT 1 Tarif des services d’accès – Introduction du tarif d’une nouvelle entreprise de services locaux concurrente	20 novembre 2020	11 décembre 2020

L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général