Ordonnance de télécom CRTC 2020-183
Référence : 2020-139
Ottawa, le 5 juin 2020
Saskatchewan Telecommunications – Approbation définitive d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Saskatchewan Telecommunications AMT 367
Modification au Tarif général – Service saisonnier17 avril 2020 29 avril 2020 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention concernant la demande.
- Conformément à l’alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006Note de bas de page 1, le Conseil estime que l’approbation de la présente demande permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé au paragraphe 7f) de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page 2.
- Conformément aux Instructions de 2019Note de bas de page 3, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive de la présente demande favorisera, les intérêts des consommateurs et l’innovation, puisqu’elle i) offre davantage de souplesse aux abonnés du service saisonnier compte tenu de la situation actuelle, et ii) aide à faire en sorte que les clients aient accès à des services de télécommunication de haute qualité.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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