Ordonnance de télécom CRTC 2020-9

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Ottawa, le 22 janvier 2020

TELUS Communications Inc. – Approbation d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de
    modification
    tarifaire et description
    Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    TELUS Communications Inc. AMT 549
    Tarif général – Introduction de la fonction de contrôle des appels
    31 octobre 2019 22 janvier 2020
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
  3. Conformément aux Instructions de 2019Note de bas de page 1, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation de la présente demande favorisera les intérêts des consommateurs, puisqu’elle fera en sorte que i) les clients bénéficient d’une certaine protection contre les appels importuns, ii) les appels légitimes des clients ne sont pas bloqués par inadvertance et iii) les clients aient accès à des services de télécommunication novateurs de haute qualité.  
  4. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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