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Ordonnance de télécom CRTC 2020-111

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Référence : 2020-55

Ottawa, le 30 mars 2020

Norouestel Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de
    modification
    tarifaire et description    		 Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 1067
    Tarif des services spéciaux –Modification au montage spécial du Service Internet du GTNO pour l’éducation    		 27 janvier 2020 12 février 2020
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
  3. Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006Note de bas de page 1 le Conseil estime que l’approbation de la présente demande permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé à l’alinéa 7f) de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page 2.
  4. Conformément aux Instructions de 2019Note de bas de page 3, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation, Plus précisément, l’approbation définitive de la présente demande favorisera i) les intérêts des consommateurs en assurant la disponibilité continue des services Internet pour l'éducation dans les écoles et les établissements d’enseignement postsecondaire et ii) l’innovation en faisant en sorte que le GTNO et les établissements d’enseignement des Territoires du Nord-Ouest continueront d’avoir accès à des services de télécommunication novateurs de haute qualité.
  5. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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