Ordonnance de télécom CRTC 2020-390

Ottawa, le 3 décembre 2020

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Bell Canada	AMT 7622 Tarif général – Nouvelles dispositions pour la prolongation de contrats pour le service Centrex III	10 novembre 2020	3 décembre 2020
Bell MTS, une division de Bell Canada	AMT 0828 Tarif général – Nouvelles dispositions pour la prolongation de contrats pour le service Centrex	10 novembre 2020	3 décembre 2020

L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général