Ordonnance de télécom CRTC 2020-45

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Référence : 2019-391

Ottawa, le 4 février 2020

Bell Aliant, une division de Bell Canada – Approbation définitive d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Aliant, une division de Bell Canada   AMT 539
    Tarif général –
    Forfaits de services de résidence
    22 novembre 2019 26 janvier 2020
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
  3. Conformément aux Instructions de 2019Note de bas de page 1, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive de la présente demande favorisera les intérêts des consommateurs, puisqu’elle élimine la durée minimale du contrat pour certains forfaits et offres groupées et sera donc avantageuse pour les consommateurs.
  4. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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