Ordonnance de télécom CRTC 2020-277

Ottawa, le 18 août 2020

Dossier public : Avis de modification tarifaire 40 d’Eastlink et 1011-NOC2018-0459

Pages de tarifs révisées des câblodistributeurs déposées conformément à l’ordonnance de télécom 2020-60

Dans l’ordonnance Modalités d’accès aux services d’accès haute vitesse de gros groupés des câblodistributeurs, Ordonnance de télécom CRTC 2020-60, 14 février 2020 (ordonnance de télécom 2020-60), le Conseil a ordonné à Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink (Eastlink); à Cogeco Communications inc. (Cogeco); à Québecor Média Inc., au nom de Vidéotron ltée (Vidéotron); à Rogers Communications Canada Inc. (RCCI); et à Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) [collectivement les câblodistributeurs] de déposer des pages de tarifs révisées dans les 30 jours suivant la date de l’ordonnance. Dans leurs pages de tarifs, les câblodistributeurs devaient refléter les décisions du Conseil, telles qu’elles figurent dans l’annexe de l’ordonnance de télécom 2020-60, selon les modalités de leurs services d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupés respectifs, également appelés services d’accès Internet de tiers.

Les câblodistributeurs ont déposé des pages de tarifs révisées pour leurs services AHV respectifs aux dates suivantes : RCCI le 12 mars 2020, Cogeco et Shaw le 13 mars 2020, et Eastlink et Vidéotron le 16 mars 2020. Le 16 juillet 2020, Eastlink a ajouté des révisions mineures à son dépôt du 16 mars 2020.

Le Conseil conclut que les pages de tarifs révisées reflètent ses décisions énoncées dans l’ordonnance de télécom 2020-60. Par conséquent, le Conseil approuve de manière définitive les pages de tarifs révisées déposées par Cogeco, Eastlink, RCCI, Shaw et Vidéotron, en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général