Ordonnance de télécom CRTC 2020-139

Ottawa, le 29 avril 2020

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Norouestel Inc.	AMT 1079 Tarif des services spéciaux – Modifications au montage spécial pour le service Internet d’entreprise à 500 Mbps et plus	16 avril 2020	4 mai 2020
Saskatchewan Telecommunications	AMT 367 Modification au Tarif général– Service saisonnier	17 avril 2020	29 avril 2020

L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général