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Ordonnance de télécom CRTC 2020-29

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Référence : 2019-366

Ottawa, le 29 janvier 2020

Norouestel Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de
    modification
    tarifaire et description    		 Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 1060
    Tarif des services spéciaux – Service 9-1-1 de base pour les Territoires du
    Nord-Ouest    		 21 octobre 2019 4 novembre 2019
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
  3. Conformément aux Instructions de 2019Note de bas de page 1, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive de la présente demande favorisera les intérêts des consommateurs et l’innovation, puisqu’elle aide à faire en sorte que les consommateurs aient accès i) aux services 9-1-1 qui sont importants pour la sécurité des consommateurs et ii) à des services de télécommunication novateurs de haute qualité.
  4. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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