Ordonnance de télécom CRTC 2020-148

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Ottawa, le 12 mai 2020

Cooptel – Approbation de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Cooptel	AMT 86 AMT 86A Tarif général – Divers services de circonscription	10 octobre 2019 18 novembre 2019	12 mai 2020

2. Aucune intervention relativement aux demandes n’a été reçue.
3. Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que l’approbation des présentes demandes permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé au paragraphe 7f) de la Loi sur les télécommunications^{Note de bas de page 2}.
4. Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 3}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive des présentes demandes favorisera tant les intérêts des consommateurs que des services de télécommunication novateurs, puisqu’elle i) assurera la mise en œuvre d’un service permettant le filtrage des appels importuns tout en évitant le blocage d’appels légitimes à des clients et ii) aidera à faire en sorte que les consommateurs aient accès à des services de télécommunication de haute qualité découlant des modifications aux services.
5. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2020-05-12