Ordonnance de télécom CRTC 2020-225

Ottawa, le 15 juillet 2020

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

Tableau de demande tarifaire
Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Norouestel Inc.	AMT 1089 Tarif des services téléphoniques privés – Retrait du service radiotéléphonique rural à deux canaux	26 juin 2020	25 août 2020
Bell Canada	AMT 7612 Tarif général – Introduction des dispositions pour la prolongation de contrats pour le service de sélection directe à l’arrivée (SDA)	30 juin 2020	15 juillet 2020
Shaw Cablesystems G.P.	AMT 33 Dénormalisation des éléments de service Internet 150 et 300 du service d’accès Internet de tiers (AIT)	27 mai 2020	25 juillet 2020

L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général