Ordonnance de télécom CRTC 2020-207

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Ottawa, le 2 juillet 2020

Norouestel Inc. – Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Tableau de demande tarifaire

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 1082 Retrait du Service téléphonique évolué – Service de réveil par téléphone	7 mai 2020	15 juillet 2020

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que l’approbation de la présente demande permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé à l’alinéa 7f) de la Loi sur les télécommunications^{Note de bas de page 2}.
4. Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 3}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation de la présente demande favorisera les intérêts des consommateurset des services de télécommunication novateurs, puisqu’elle i) permettra de supprimer un élément tarifaire désuet et obsolète sur le plan technologique pour lequel des solutions de rechange sont accessibles auxquels tous les consommateurs auront accès et ii) fait en sorte que les consommateurs aient accès à des services de télécommunication de haute qualité en remplacement du service retiré.
5. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2020-07-02