Ordonnance de télécom CRTC 2020-74

Ottawa, le 25 février 2020

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Bell Canada	AMT 7608 Tarif général – Introduction d’une nouvelle clause de migration pour le service Megalink	10 février 2020	25 février 2020
Norouestel Inc.	AMT 1071 Tarif des services spéciaux – Modification au service d’extension de couche 2 point à point	14 février 2020	2 mars 2020
Norouestel Inc.	AMT 1072 Tarif des services spéciaux – Montage spécial pour les Jeux d’hiver de l’Arctique de 2020	14 février 2020	2 mars 2020

L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions définitives peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général