Ordonnance de télécom CRTC 2017-85

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Ottawa, le 28 mars 2017

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 982 Tarif des montages spéciaux – Modification des services de transport OC-3 direct – Yellowknife à Edmonton	9 mars 2017	28 mars 2017
   Norouestel Inc.	AMT 983 Tarif des montages spéciaux – Modification des montages spéciaux des services par passerelle des entreprises	9 mars 2017	28 mars 2017
   Société TELUS Communications	AMT 518 AMT 518A Tarif des services d’accès des entreprises – Introduction du service Internet LNPA d’affaires de gros	2 mars 2017 15 mars 2017	3 avril 2017

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2017-03-28