Ordonnance de télécom CRTC 2017-85

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Ottawa, le 28 mars 2017

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 982
    Tarif des montages spéciaux – Modification des services de transport OC-3 direct – Yellowknife à Edmonton
    9 mars 2017 28 mars 2017
    Norouestel Inc. AMT 983
    Tarif des montages spéciaux – Modification des montages spéciaux des services par passerelle des entreprises
    9 mars 2017 28 mars 2017
    Société TELUS Communications AMT 518 AMT 518A
    Tarif des services d’accès des entreprises – Introduction du service Internet LNPA d’affaires de gros
    2 mars 2017
    15 mars 2017
    3 avril 2017
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

 

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