Ordonnance de télécom CRTC 2017-13

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Référence : 2016-482

Ottawa, le 18 janvier 2017

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Aliant Communications régionales, société en commandite	AMT 501 Modification au Tarif général – Périodes de contrats des services Centrex régionaux	24 novembre 2016	12 décembre 2016
   Execulink Telecom Inc.	AMT 75 Modification au Tarif des services d’accès des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) – Frais applicables au refus d’une demande de service local et autres articles	25 novembre 2016	12 décembre 2016
   Norouestel Inc.	AMT 966 Modification au Tarif général – Services Internet par câble	25 novembre 2016	13 décembre 2016
   Société TELUS Communications	AMT 4393 Modification au Tarif général – Frais de construction	24 novembre 2016	11 janvier 2017

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2017-01-18