Ordonnance de télécom CRTC 2017-13

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Référence : 2016-482

Ottawa, le 18 janvier 2017

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Aliant Communications régionales, société en commandite AMT 501
    Modification au Tarif général – Périodes de contrats des services Centrex régionaux
    24 novembre 2016 12 décembre 2016
    Execulink Telecom Inc. AMT 75
    Modification au Tarif des services d’accès des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) – Frais applicables au refus d’une demande de service local et autres articles
    25 novembre 2016 12 décembre 2016
    Norouestel Inc. AMT 966
    Modification au Tarif général – Services Internet par câble
    25 novembre 2016 13 décembre 2016
    Société TELUS Communications AMT 4393
    Modification au Tarif général – Frais de construction
    24 novembre 2016 11 janvier 2017
  1. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

 

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