Ordonnance de télécom CRTC 2017-41

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Références : 2017-8, 2016-494

Ottawa, le 7 février 2017

Saskatchewan Telecommunications – Approbation définitive de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d'entrée en vigueur
   Saskatchewan Telecommunications	AMT 336 Modification au Tarif général – Retrait du service de la ligne de jonction	28 novembre 2016	31 mars 2017
   Saskatchewan Telecommunications	AMT 337 Modification au Tarif d'accès des concurrents – Service de ligne d'accès de base aux téléphones payants	12 décembre 2016	30 janvier 2017

2. Le Conseil n'a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2017-02-07