Ordonnance de télécom CRTC 2017-14

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Ottawa, le 18 janvier 2017

Independent Telecommunications Providers Association – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Independent Telecommunications Providers Association	AMT 114 Modification au Tarif général – Fibre jusqu’au domicile et fibre jusqu’à l’entreprise	23 décembre 2016	22 janvier 2017

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2017-01-18