Ordonnance de télécom CRTC 2017-7

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Ottawa, le 12 janvier 2017

Norouestel Inc. – Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 959 Modification au Tarif général – Introduction du service d’installation accéléré	14 octobre 2016	12 janvier 2017

2. Aucune intervention relativement à la demande n’a été reçue.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2017-01-12