Ordonnance de télécom CRTC 2017-178
Référence : 2017-157
Ottawa, le 31 mai 2017
Norouestel Inc. – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Norouestel Inc. | AMT 989 Tarif des services spéciaux – Mise à niveau, exploitation et entretien d’installations à micro-ondes |
25 avril 2017 | 1 juillet 2017 |
| Norouestel Inc. | AMT 990 Tarif général – Interruption de service durant les vacances |
25 avril 2017 | 16 mai 2017 |
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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