Ordonnance de télécom CRTC 2017-417

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Référence : 2017-398

Ottawa, le 28 novembre 2017

Coop Câblo Leeds – Approbation définitive d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Coop Câblo Leeds	AMT 1 Introduction du Tarif des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)	23 octobre 2017	13 novembre 2017

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2017-11-28