Ordonnance de télécom CRTC 2017-157

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Ottawa, le 16 mai 2017

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Canada	AMT 7532 Tarif général – Service de voix IP hébergé	18 avril 2017	31 mai 2017
   MTS Inc.	AMT 783 Tarif des services d’accès des entreprises – Modification du point d’interconnexion de la région d’interconnexion locale dans la circonscription de St. Adolphe	19 avril 2017	19 mai 2017
   Norouestel Inc.	AMT 989 Tarif des services spéciaux – Mise à niveau, exploitation et entretien d’installations à micro-ondes	25 avril 2017	1er juillet 2017
   Norouestel Inc.	AMT 990 Tarif général – Interruption de service durant les vacances	25 avril  2017	16 mai 2017

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2017-05-16