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Ordonnance de télécom CRTC 2017-22

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Références : 2016-476 et 2016-492

Ottawa, le 24 janvier 2017

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d'entrée en vigueur
    Cogeco Câble inc. AMT 55
    AMT 55A
    Modification au Tarif général – Révisions internes (Tarif AIT)    		 28 novembre 2016
    29 novembre 2016    		 9 décembre 2016
    Independent Telecommunications Providers Association AMT 112
    Modification au Tarif général – Changement aux modalités de service du Tarif de l'Ontario Independent Services    		 2 décembre 2016 20 décembre 2016
  2. Le Conseil n'a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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