Ordonnance de télécom CRTC 2017-270
Références : 2017-247 et 2017-230
Ottawa, le 27 juillet 2017
Norouestel Inc. – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 995
Tarif général – Révisions aux services Internet par câble de résidence 50 et Internet d’affaires 50, et aux services Internet par câble de résidence 50 MV et Internet d’affaires 50 MV21 juin 2017 19 juillet 2017 Norouestel Inc. AMT 996
Tarif des services téléphoniques privés – Augmentation des tarifs mensuels du Service V-Connect de 50 Mbps21 juin 2017 21 juillet 2017 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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