Ordonnance de télécom CRTC 2017-431

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Ottawa, le 5 décembre 2017

Groupe Maskatel LP – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Groupe Maskatel LP	AMT 52 Tarif général – Modification au chapitre Autres frais	15 novembre 2017	5 décembre 2017

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2017-12-05