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Ordonnance de télécom CRTC 2017-55

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Références : 2017-30 et 2017-40

Ottawa, le 28 février 2017

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Cochrane Telecom Services AMT 77 et 77A
    Modification au Tarif général – Modalités de service     		2 décembre 2016 20 janvier 2017 6 février 2017
    Independent Telecommunications Providers Association AMT 115 Modification au Tarif général – Calcul des taux d’intérêt 20 janvier 2017 6 février 2017
    Norouestel Inc. AMT 971 Modification au Tarif des montages spéciaux – Service de réseau étendu Ethernet de couche 2 23 janvier 2017 8 février 2017
    O.N. Tel Inc. (exerçant ses activités sous le nom d’Ontera) AMT 134
    Modification au Tarif général – Réorganisation corporative    		 24 janvier 2017 8 février 2017
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

 

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