Ordonnance de télécom CRTC 2017-295

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Référence : 2017-274

Ottawa, le 23 août 2017

TBayTel – Approbation définitive d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    TBayTel AMT 173
    AMT 173A
    AMT 173B
    AMT 173C
    Tarif des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)
    23 mai 2017
    30 juin 2017
    7 juillet 2017
    19 juillet 2017
    31 juillet 2017
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

 

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