Ordonnance de télécom CRTC 2017-62

Version PDF

Ottawa, le 6 mars 2017

Saskatchewan Telecommunications – Approbation d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Saskatchewan Telecommunications AMT 338
    Tarif général –
    Retrait du service d’accès local numérique
    14 décembre 2016 31 mars 2017
  2. Aucune intervention relativement à la demande n’a été reçue.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

 

Date de modification :