Ordonnance de télécom CRTC 2017-40
Ottawa, le 6 février 2017
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Cochrane Telecom Services AMT 77 et 77A Modification au Tarif général – Modalités de service 2 décembre 2016
20 janvier 20176 février 2017 Independent Telecommunications Providers Association AMT 115 Modification au Tarif général – Calcul des taux d’intérêt 20 janvier 2017 6 février 2017 O.N.Tel Inc. (exerçant ses activités sous le nom d’Ontera) AMT 134 Modification au Tarif général – Réorganisation corporative 24 janvier 2017 8 février 2017 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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