Ordonnance de télécom CRTC 2017-274

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Ottawa, le 31 juillet 2017

TBayTel – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   TBayTel	AMT 173 AMT 173A AMT 173B AMT 173C Tarif des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)	23 mai 2017 30 juin 2017 7 juillet 2017 19 juillet 2017	31 juillet 2017

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2017-07-31