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Ordonnance de télécom CRTC 2017-401

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Ottawa, le 8 novembre 2017

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Canada AMT 7546
    Tarif général – Retrait du Service 976     		20 octobre 2017 19 décembre 2017
    Bell Canada AMT 7547
    Tarif général – Modifications au service Voix IP Hébergé    		 26 octobre 2017 10 novembre 2017
    TELUS Communications Inc. AMT 530
    Tarif général – Retrait du tarif Megaroute    		 23 octobre 2017 22 décembre 2017
    TELUS Communications Inc. AMT 669
    (Alberta seulement)
    Tarif général – Retrait du tarif Megaroute    		 23 octobre 2017 22 décembre 2017
    TELUS Communications Inc. AMT 4398
    (C.-B. seulement)
    Tarif général – Retrait du tarif Megaroute    		 23 octobre 2017 22 décembre 2017
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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