Ordonnance de télécom CRTC 2017-386
Références : 2017-349 et 2017-352
Ottawa, le 27 octobre 2017
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Independent Telecommunications Providers Association AMT 116 Tarif général – Retrait des tarifs des services de raccordement direct propres aux entreprises 22 septembre 2017 22 octobre 2017 Société TELUS Communications AMT 528 (STC)
Tarif général – Modification au service Revente et partage22 septembre 2017 1er décembre 2017 Société TELUS Communications AMT 630 (TCQ)
Tarif général – Modification au service Revente et partage22 septembre 2017 1er décembre 2017 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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