Ordonnance de télécom CRTC 2017-88
Ottawa, le 4 avril 2017
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
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La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. | AMT 61 Tarif général – Retrait du Tarif général de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. |
15 mars 2017 | 4 avril 2017 |
Norouestel Inc. | AMT 986 Tarif général – Introduction du Service de connexion Ethernet Connect au Service de réseau étendu Ethernet |
17 mars 2017 | 4 avril 2017 |
Saskatchewan Telecommunications | AMT 339 AMT 339A Tarif général – Retrait de trois fonctions |
1er mars 2017 20 mars 2017 |
1er mai 2017 |
Téléphone Milot Inc. | AMT 81 Tarif général – Retrait du Tarif général de Téléphone Milot Inc. |
15 mars 2017 | 3 avril 2017 |
Secrétaire générale
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