Ordonnance de télécom CRTC 2017-225
Références : 2017-181 et 2017-195
Ottawa, le 29 juin 2017
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Amtelecom Limited Partnership AMT 81
Tarif général – Retrait du service Renvoi d’appels10 mai 2017 14 juillet 2017 Norouestel Inc. AMT 993
Modification au Tarif général – Service Internet optimisé25 mai 2017 12 juin 2017 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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