Ordonnance de télécom CRTC 2017-309

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Ottawa, le 28 août 2017

Société TELUS Communications – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Société TELUS Communications	AMT 628 (TCQ) AMT 628A (TCQ) Tarif des montages spéciaux – Modification au Service de location de voies intercirconscription	1er août 2017 14 août 2017	29 août 2017

2. Le Conseil traitera la demande d’entérinement formulée dans cette demande, et de toute autre question liée à cette demande au besoin, dans une ordonnance ultérieure.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2017-08-28