Ordonnance de télécom CRTC 2017-234
Références : 2017-195 et 2017-213
Ottawa, le 5 juillet 2017
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Saskatchewan Telecommunications AMT 342
Modification au Tarif général – Modalités de service générales29 mai 2017 13 juin 2017 Société TELUS Communications AMT 522
Tarif de services d’accès – Frais de refus de demande de service local (DSL)31 mai 2017 30 juin 2017 Société TELUS Communications AMT 625 (TCQ)
Tarif de services d’accès – Frais de refus de demande de service local (DSL)31 mai 2017 30 juin 2017 Société TELUS Communications AMT 626 (TCQ) Tarif de services d’accès – Frais d’annulation d’exportation 31 mai 2017 30 juin 2017 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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