Ordonnance de télécom CRTC 2017-28

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Références : 2016-476 et 2016-494

Ottawa, le 30 janvier 2017

Norouestel Inc. – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
Norouestel Inc. AMT 965
Modification au Tarif des services spéciaux – Montages spéciaux pour le service par passerelle des entreprises
21 novembre 2016 9 décembre 2016
Norouestel Inc. AMT 969
Modification au Tarif des services spéciaux – Service Internet symétrique pour entreprises à 1 000 Mbps
7 décembre 2016 10 janvier 2017
  1. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

 

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