Ordonnance de télécom CRTC 2017-28
Références : 2016-476 et 2016-494
Ottawa, le 30 janvier 2017Norouestel Inc. – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Norouestel Inc. | AMT 965 Modification au Tarif des services spéciaux – Montages spéciaux pour le service par passerelle des entreprises |
21 novembre 2016 | 9 décembre 2016 |
| Norouestel Inc. | AMT 969 Modification au Tarif des services spéciaux – Service Internet symétrique pour entreprises à 1 000 Mbps |
7 décembre 2016 | 10 janvier 2017 |
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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