Ordonnance de télécom CRTC 2017-43
Références : 2017-8, 2017-14 et 2017-21
Ottawa, le 13 février 2017
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Norouestel Inc. | AMT 970 Modification au Tarif des services spéciaux – Service Internet d’entreprise 5/50 Mbps |
20 décembre 2016 | 31 janvier 2017 |
| Independent Telecommunications Providers Association | AMT 114 Modification au Tarif général – Fibre jusqu’au domicile et fibre jusqu’à l’entreprise |
23 décembre 2016 | 22 janvier 2017 |
| Groupe Maskatel LP | AMT 18 Modification au Tarif des services d’accès – Ajout des grilles tarifaires de TELUS au Tarif des services d’accès | 9 janvier 2017 | 25 janvier 2017 |
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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