Ordonnance de télécom CRTC 2017-310

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Ottawa, le 28 août 2017

Société TELUS Communications – Approbation d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Société TELUS Communications AMT 524
    Tarif général – Introduction de l’Accès réseau de terminaux pour le service local
    21 juillet 2017 28 août 2017
  2. Aucune intervention relativement à la demande n’a été reçue.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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