Ordonnance de télécom CRTC 2017-185

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Ottawa, le 5 juin 2017

Bell Canada – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la
    demande
    Date d’entrée en vigueur
    Bell Canada AMT 7536
    Tarif de services d’accès –  Lignes locales dégroupées : ajout de cinq circonscriptions et entérinement de tarifs
    19 mai 2017 19 June 2017
  2. Le Conseil traitera la demande d’entérinement formulée dans cette demande, et de toute autre question liée à cette demande, au besoin, dans une ordonnance ultérieure.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

 

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