Ordonnance de télécom CRTC 2017-312-1
Référence : Ordonnance de télécom 2017-312
Ottawa, le 12 septembre 2017
Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire (AMT) 7522, 7522A, 7524, 7524A et 7534 de Bell Canada; AMT 56 et 57 de Cogeco; AMT 48 de RCCI; AMT 53 de Vidéotron
Tarifs provisoires pour les services d’accès haute vitesse (AHV) de gros dégroupés en Ontario et au Québec
Clarification
- Le Conseil publie une révision au paragraphe 49 de l’ordonnance Tarifs provisoires pour les services d’accès haute vitesse (AHV) de gros dégroupés en Ontario et au Québec, Ordonnance de télécom CRTC 2017-312, 29 août 2017, pour donner des éclaircissements sur la portée de l’approbation tarifaire.
- Par souci de commodité, le paragraphe révisé est reproduit ci-dessous en entier, avec les modifications indiquées en italique gras. Ce paragraphe révisé remplace le paragraphe 49 de l’ordonnance initiale.
49. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve de manière provisoire les demandes tarifaires de Bell Canada et des entreprises de câblodistribution, notamment les tarifs et les modalités proposés, sous réserve des révisions aux tarifs indiquées à l’annexe 1 de la présente ordonnance. Les tarifs approuvés comprennent les tarifs d’accès FTTN et FTTP pour les services AHV de gros groupé et dégroupé, des tarifs par tranche de capacité de 50 Mbps et des frais de service connexes pour Bell Canada et les entreprises de câblodistribution ainsi que des tarifs pour le point de branchement de Bell Canada. Les tarifs proposés dans les avis de modification tarifaire des entreprises qui ne figurent pas dans l’annexe 1 sont approuvés provisoirement tels quels. Un résumé des explications des rajustements du Conseil se trouve à l’annexe 2.
Secrétaire général
- Date de modification :