Ordonnance de télécom CRTC 2017-141
Références : 2017-88 et 2017-121
Ottawa, le 11 mai 2017
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d'entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Saskatchewan Telecommunications | AMT 339 AMT 339A Tarif général – Retrait de trois fonctions |
1er mars 2017 20 mars 2017 |
1er mai 2017 |
| NorthernTel, Limited Partnership | AMT 392 Tarif général – Modification des frais de distance intracirconscriptions |
3 avril 2017 | 1er juin 2017 |
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
- Date de modification :