Ordonnance de télécom CRTC 2017-285

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Ottawa, le 15 août 2017

Shaw Telecom G.P. – Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Shaw Telecom G.P.	AMT 19 Tarif des entreprises de services locaux concurrentes – Introduction des frais de refus de demande de service local	10 juillet 2017	15 août 2017

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2017-08-15