Ordonnance de télécom CRTC 2017-96
Références : 2017-63, 2017-73 et 2017-82
Ottawa, le 11 avril 2017
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Bell Aliant Communications régionales, société en commandite | AMT 504 Tarif général – Retrait de cinq tarifs |
20 février 2017 | 25 avril 2017 |
| Coopérative Antenne T.V. St-Zacharie | AMT 1 AMT 1A AMT 1B Introduction du Tarif des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) |
1 février 2017 7 février 2017 6 mars 2017 |
15 mars 2017 |
| Norouestel Inc. | AMT 979 Tarif des services spéciaux – Modification du service de lignes de fibre |
6 mars 2017 | 22 mars 2017 |
Secrétaire générale
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