Ordonnance de télécom CRTC 2017-8
Ottawa, le 12 janvier 2017
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 970
Modification au Tarif des services spéciaux – Service Internet d’entreprise 5/50 Mbps20 décembre 2016 31 janvier 2017 Saskatchewan Telecommunications AMT 336
Modification au Tarif général – Retrait du service de la ligne de jonction28 novembre 2016 31 mars 2017 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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