Ordonnance de télécom CRTC 2017-352

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Ottawa, le 4 octobre 2017

Independent Telecommunications Providers Association – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Independent Telecommunications Providers Association	AMT 116 Tarif général – Retrait des tarifs des services de raccordement direct propres aux entreprises	22 septembre 2017	22 octobre 2017

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2017-10-04