Ordonnance de télécom CRTC 2017-102
Références : 2017-82 et 2017-85
Ottawa, le 13 avril 2017
Norouestel Inc. – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 980
Tarif des montages spéciaux – Modification du service de connexion communautaire9 mars 2017 24 mars 2017 Norouestel Inc. AMT 982
Tarif des montages spéciaux – Modification des services de transport OC-3 direct – Yellowknife à Edmonton9 mars 2017 28 mars 2017 Norouestel Inc. AMT 983
Tarif des montages spéciaux – Modification des montages spéciaux des services par passerelle des entreprises9 mars 2017 28 mars 2017 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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