Ordonnance de télécom CRTC 2017-61

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Référence : 2017-6

Ottawa, le 6 mars 2017

Bruce Telecom – Approbation définitive d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bruce Telecom AMT 156 et 156A
    Renonciation aux frais de service et changements administratifs
    26 octobre 2016
    16 décembre 2016
    11 janvier 2017
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

 

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