Ordonnance de télécom CRTC 2017-21
Ottawa, le 24 janvier 2017
Groupe Maskatel LP – Approbation provisoire d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Groupe Maskatel LP | AMT 18 Modification au Tarif des services d’accès – Ajout des grilles tarifaires de TELUS au Tarif des services d’accès | 9 janvier 2017 | 25 janvier 2017 |
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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