Ordonnance de télécom CRTC 2017-109

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Référence : 2017-88

Ottawa, le 21 avril 2017

Norouestel Inc.– Approbation définitive d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Norouestel Inc.	AMT 986 Tarif général – Introduction du Service de connexion Ethernet Connect au Service de réseau étendu Ethernet	17 mars 2017	4 avril 2017

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2017-04-21