Ordonnance de télécom CRTC 2017-121
Ottawa, le 28 avril 2017NorthernTel, Limited Partnership – Approbation provisoire d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande |
Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| NorthernTel, Limited Partnership | AMT 392 Tarif général – Modification des frais de distance intracirconscriptions |
3 avril 2017 | 1er juin 2017 |
- Le Conseil traitera la demande d’entérinement formulée dans cette demande, et de toute autre question liée à cette demande, au besoin, dans une ordonnance ultérieure.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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